Loi
29/11/2013
Assurance-vie : les députés corrigent une «imperfection» de la réforme fiscale
Thématiques abordées :
"Assurance vie"
Doctrine
30/10/2013
Plafonnement de l'ISF et produits capitalisés des contrats d'assurance-vie : Bercy persiste et signe
Thématiques abordées :
Doctrine
10/07/2013
Précisions sur le traitement fiscal de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d'assurance-vie
Thématiques abordées :
Doctrine
09/07/2013
Intérêts des fonds en euros des contrats d’assurance-vie et plafonnement de l’ISF : à vos déclarations rectificatives
Thématiques abordées :
Loi
01/07/2013
Assurance vie : l'abattement en matière de droits de succession pourrait être ramené à 100.000 €
Thématiques abordées :
Doctrine
21/06/2013
Assurance-vie : Bercy réintègre les revenus non acquis pour le calcul du plafonnement de l'ISF
Thématiques abordées :
Doctrine
02/04/2012
Modalités d’entrée en vigueur de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social
Thématiques abordées :
Doctrine
22/03/2012
Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France : modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
Thématiques abordées :
Doctrine
05/08/2011
Règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »
Thématiques abordées :
Doctrine
14/07/2011
Valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie et assiette de l’ISF
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/06/2011
Les valeurs boursières sont fiscalement plus attractives dans un contrat d’assurance vie que dans un compte titres
Thématiques abordées :