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"Assurance vie"

Doctrine 09/01/2014

Plafonnement de l’ISF et produits capitalisés des contrats d’assurance-vie : Bercy modifie sa doctrine

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 24/12/2013

Assurance-vie : adoption de deux textes clés pour le financement de l'économie

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 04/12/2013

PLFR2013 : les députés adoptent la réforme fiscale de l'assurance-vie

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 04/12/2013

Assurance-vie : les députés suppriment la possibilité d’ouvrir des contrats « NSK »

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 29/11/2013

Assurance-vie : les députés corrigent une «imperfection» de la réforme fiscale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 13/11/2013

La réforme fiscale de l’assurance-vie

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 30/10/2013

Plafonnement de l'ISF et produits capitalisés des contrats d'assurance-vie : Bercy persiste et signe

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 10/07/2013

Précisions sur le traitement fiscal de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d'assurance-vie

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 09/07/2013

Intérêts des fonds en euros des contrats d’assurance-vie et plafonnement de l’ISF : à vos déclarations rectificatives

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 01/07/2013

Assurance vie : l'abattement en matière de droits de succession pourrait être ramené à 100.000 €

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 21/06/2013

Assurance-vie : Bercy réintègre les revenus non acquis pour le calcul du plafonnement de l'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 02/04/2012

Modalités d’entrée en vigueur de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale