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Impôt sur les sociétés

Déductibilité des commissions d'intermédiation commerciale : le défi de la preuve face au contrôle fiscal

Le juge nous rappelle l'importance de justifier rigoureusement les charges que les entreprises souhaitent déduire fiscalement. Il souligne que les prestations, notamment celles fournies par des intermédiaires, doivent être documentées avec précision pour éviter d'être requalifiées en actes anormaux de gestion.

 

 

La déductibilité des charges en matière d'impôt sur les sociétés est régie par ...

Publié le mercredi 18 septembre 2024 par La rédaction

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