"Bic"
Doctrine
14/02/2024
Meublés touristiques et imposition des revenus de 2023 : les loueurs pourront arbitrer entre ancien ou nouveau régime
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Jurisprudence
13/02/2024
Les travaux de construction d’une piscine et de son local technique au sein d'un camping sont éligibles au crédit d’impôt Corse
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Loi
30/01/2024
Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit
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Doctrine
17/01/2024
Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023
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Doctrine
09/01/2024
Loueur en meublé non-résident : pas de prise en compte des revenus professionnels de source étrangère non imposés en France pour l'appréciation des recettes
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Jurisprudence
27/12/2023
"Déductions exceptionnelles" : le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP instaurant une règle de déchéance de l'avantage fiscal non exercé
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Jurisprudence
15/12/2023
L'imposition des associés d'une SCCV selon le régime des plus-values immobilières implique la réunion de deux conditions
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Jurisprudence
08/12/2023
Droit au respect de ses biens : la majoration de 25% des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un OGA viole l’article 1 du protocole n° 1 de la Conv. EDH
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Jurisprudence
20/11/2023
Marchand de biens : pour échapper à l'imposition BIC, le contribuable doit prouver que le bien vendu constituait sa résidence principale
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Jurisprudence
10/11/2023
Déduction de provision pour perte ou charge : sans litige né le non-paiement de factures ne peut être regardé comme probable
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Loi
16/10/2023
PLF2024 : location nue/location meublée, vers un alignement de la fiscalité en deux étapes ?
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