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"Cir nouvelles collections"

Jurisprudence 29/01/2020

Une société qui n’élabore pas elle-même de nouvelles collections peut-elle bénéficier du CIR ?

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 06/11/2019

Chaussures sur mesure et chaussures dites en prêt-à-chausser à l’épreuve du CIR nouvelles collections

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 26/04/2019

Une entreprise qui relève de la codification NAF « industrie de l'habillement » n'est pas assurée de bénéficier du crédit d'impôt collection

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Revenus professionnels

Doctrine 14/02/2019

Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielle

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 22/10/2018

Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 24/08/2018

Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : les deux catégories de dépenses de personnel peuvent être prises en compte de manière distincte

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/07/2018

Sans activité industrielle, pas de crédit d’impôt recherche nouvelles collections

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/06/2017

Seules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 27/01/2017

Le crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielle

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 04/11/2016

Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : vers l'éligibilité des entreprises n’exerçant pas d'activité industrielle ?

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 01/07/2016

Crédit d'impôt nouvelles collections : le rôle des installations techniques, matériels et outillages est prépondérant

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/07/2014

Crédit d'impôt nouvelles collections : pas de matériel, pas d'activité industrielle

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation