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"Crds"

Loi 24/11/2015

Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi 22/10/2015

CSG et non-résidents : les députés adoptent le tour « passe-passe » du gouvernement

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi 15/10/2015

Les députés votent un allègement de fiscalité locale, de redevance TV et de CSG et CRDS pour les foyers modestes

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Loi 17/09/2015

Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 29/07/2015

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 20/07/2015

Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 21/05/2015

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : tous les non résidents doivent être exonérés

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 03/03/2015

Décision de la CJUE en matière de prélèvements sociaux : l'éclairage de Lazard Frères Gestion

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 26/02/2015

Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents : La CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 15/10/2014

Modalités de déductibilité partielle de la CSG sur les revenus du capital

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux