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Accueil > Tags > Démembrement De Propriété

"Démembrement de propriété"

Doctrine 18/11/2021

Extinction de l'usufruit et reconstitution de la pleine propriété : la dispense de l'article 257 bis du CGI s'applique

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Dispense de TVA

Doctrine 15/11/2021

TVA et démembrement de propriété : la SCI nu-propriétaire doit être assujettie pour transférer à l'usufruitier son droit à déduction

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

TVA

Jurisprudence 27/10/2021

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/08/2021

Démembrement de propriété "ab initio" : quid du transfert à l'usufruitier du droit à déduction de la TVA par la SCI nu-propriétaire

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

TVA

Jurisprudence 20/07/2021

Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Plus-values immobilières

Doctrine 07/07/2021

Nus-propriétaires et les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er juillet 2021

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Transition énergétique

Doctrine 30/06/2021

Démembrement de propriété "ab initio" : quid du droit à déduction de la TVA lors de l'extinction de l'usufruit

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

TVA

Jurisprudence 07/04/2021

Plus-value mobilière de cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée : quid du redevable de l'imposition ?

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Plus-values mobilières

Jurisprudence 22/02/2021

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/12/2020

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 03/12/2020

Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/09/2020

La majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaire

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

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