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"Départ à la retraite"

Jurisprudence 20/05/2022

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/12/2021

Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Doctrine 25/05/2021

Exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite une sénatrice demande une prorogation de la durée de deux ans

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 01/02/2021

Plus-value professionnelle et 151 septies A : le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/06/2020

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 25/10/2019

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattement

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Doctrine 19/06/2019

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/07/2018

Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Doctrine 23/05/2018

Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Loi 23/10/2017

Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/10/2017

Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Loi 12/10/2017

Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières