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"Dividendes"

Jurisprudence 28/03/2023

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : nouvelles décisions rendues par le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/03/2023

De l'imputation des retenues à la source acquittées au Luxembourg sur des dividendes imposables en France

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 02/03/2023

Précompte mobilier : le contentieux fiscal se poursuit sur le montant des sommes que l'Etat doit restituer

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/02/2023

Bercy publie deux rescrits relatifs à l’application de la retenue à la source de l'article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 09/12/2022

PLF2023 et taxation des « super-dividendes » : le président Mattei a retravaillé son amendement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 14/10/2022

Le précompte mobilier dans sa version issue de la loi de finances pour 2000 est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 12/10/2022

PLF2023 : les députés votent une augmentation temporaire du PFU à 35% sur les « super-dividendes » et les « super-rachats d'actions»

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 21/09/2022

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/07/2022

De la constitutionnalité du précompte au titre de la redistribution de dividendes issus de filiales établies en France ou dans des Etats situés hors UE

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/07/2022

Quote-part de frais et charges de 5% : une imposition qui a la nature d'un dividende selon le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 15/06/2022

Société mère n'appartenant pas au groupe intégré et filiale polonaise : quid de la neutralisation de la quote-part de frais et charges ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/05/2022

Revenus distribués et répartition de sommes non-prélevées sur les bénéfices : la qualité de maître de l'affaire est sans incidence

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu