Régime fiscal applicable aux sociétés étrangères détenant des parts dans des sociétés de personnes de l'article 8 du CGI (Société civile au cas particulier) percevant des dividendes. le juge de l'impôt affirme la primauté du mécanisme de la retenue à la...
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Imposition d'une société étrangère usufruitière des titres d'une société de personnes percevant des dividendes : retenue à la source ou impôt sur les sociétés ?
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Impôt sur les sociétés
Imposition d'une société étrangère usufruitière des titres d'une société de personnes percevant des dividendes : retenue à la source ou impôt sur les sociétés ?
Publié le mardi 9 juillet 2024 par La rédaction
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