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"Dmtg"

Jurisprudence 22/04/2021

Pas de requalification d'une vente en donation faute de dépouillement irrévocable du prêteur de fonds

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/04/2021

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la réforme du Dutreil-transmission

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 16/03/2021

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 10/02/2021

Dutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 02/02/2021

Projet de loi relatif à l'accord franco-monegasque concernant le régime fiscal des dons et legs consentis à certains bénéficiaires

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 01/01/2021

Barème des droits de succession et de donation pour 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 16/12/2020

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 03/11/2020

Les droits acquittés sur des biens par nature professionnels sont déductibles des revenus professionnels de l’héritier ou du donataire

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 27/10/2020

Minoration de la valeur d’un apport de titres : l’existence d’une contrepartie fait échec à la libéralité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 22/10/2020

PLF 2021 : le doublement de l’abattement de 100.000 € n’aura pas lieu

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 16/10/2020

Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 15/10/2020

PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !

Thématiques abordées :

Droits de mutation