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"Dmtg"

Doctrine 15/12/2015

Passif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides sociales

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 03/12/2015

Régime fiscal des partages de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Réglementaire 30/11/2015

Doits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différé

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 24/09/2015

Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 24/08/2015

Modalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 25/06/2015

L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 31/05/2015

Exonération partielle des parts de GFA en matière de droits de mutation à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 15/05/2015

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 06/05/2015

Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Réglementaire 20/04/2015

Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 13/04/2015

Calcul de plus-value en cas de réintégration d'une donation antérieure dans le cadre d'une donation-partage

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 07/04/2015

Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués

Thématiques abordées :

Droits de mutation