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"Dmtg"

Doctrine 10/06/2009

La transmission d'un bien dans le cadre d'un pacte de tontine est exonérée de droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 05/06/2009

Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 03/06/2009

Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 15/04/2009

Renonciation à des legs en vue de bénéficier de l'abattement applicable aux donations entre parents et enfants

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 09/04/2009

Donation d'une entreprise et abattement de 300.000 € (Art. 790 A)

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 02/04/2009

Précisions sur l'exonération des droits de mutation en cas de cession de l'entreprise aux salariés ou à la famille

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 22/12/2008

Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 4 et 5 de l'année 2008)

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/10/2008

Partage et licitations intervenant dans le cadre familial

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 28/12/2006

Succession et adoption simple : quid des secours et des soins non interrompus ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 23/02/2006

Exonération Dutreil et réunion des parts en une seule main

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 20/09/2004

Modalités d'évaluation des immeubles transmis à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 05/07/2004

Prise en compte des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre du calcul des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières