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"Dmtg"

Loi 15/07/2011

PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 15/07/2011

Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 08/07/2011

Transmission d'entreprise et pacte Dutreil : une instruction qui se fait attendre

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 22/06/2011

PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 18/06/2011

Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 11/06/2011

Réduction de droits de donation liées à l’âge du donateur : les PME bénéficient d'un régime dérogatoire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 03/06/2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 22/03/2011

La dation en paiement par remise d’œuvres d’art

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 28/01/2011

Vers un relèvement du seuil de la tontine ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 12/11/2010

Le régime fiscal du PERP au regard des droits de mutation à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 13/08/2010

Révélation de don manuel : attention aux courriers de l'avocat

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 13/07/2010

Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération

Thématiques abordées :

Droits de mutation