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"Impôt sur le revenu"

Jurisprudence 25/06/2024

PAS : application du CIMR complémentaire en cas de changement de régime fiscal au 1er janvier 2019

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/06/2024

Bercy commente enfin au BOFIP l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt et des seuils y associés pour l'imposition des revenus 2023

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 17/06/2024

Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Jurisprudence 12/06/2024

Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 29/05/2024

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du crédit d'impôt afférent au système de charge pour véhicules électriques (CIBRE)

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 30/04/2024

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Doctrine 24/04/2024

Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Doctrine 23/04/2024

Plus-values de cession d'actifs numériques : Bercy commente le droit d'option pour l'application du barème progressif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Actifs Numériques

Doctrine 16/04/2024

Imposition des revenus de l'année 2024 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 16/04/2024

Imposition des revenus 2024 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Loi 12/04/2024

Plus-value immobilière : vers une harmonisation temporaire des abattements et un retour de l'exonération totale dès 22 ans de détention ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/04/2024

PFU : le juge entérine l'irrévocabilité de l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu