Accueil > Outils fiscaux > Suivi législatif > De l'impôt sur le revenu aux droits de succession : proposition d'une réforme globale pour plus d'équité fiscale
Suivi législatif

De l'impôt sur le revenu aux droits de succession : proposition d'une réforme globale pour plus d'équité fiscale

Une proposition de loi, portée par plusieurs parlementaires et menée par Nicolas Sansu, vise à réformer en profondeur le système fiscal français vers plus de progressivité et d'équité. Elle répond à l'évolution de la société française vers une "société d'héritiers", où la fortune héritée représente désormais 60% de la fortune totale (contre 35% dans les années 1970), avec une concentration croissante du patrimoine.

 

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le vendredi 7 février 2025 par La rédaction

10 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :