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Accueil > Tags > Impôt Sur Le Revenu

"Impôt sur le revenu"

Jurisprudence 07/10/2024

Revenus réputés distribués : de la prééminence de la réalité fiscale sur la situation juridique apparente

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 25/09/2024

Examen du rapport sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Jurisprudence 23/09/2024

L’augmentation de la surface habitable de 20% et la division d’un bien en plusieurs logements caractérisent des travaux de reconstruction ou d'agrandissement non déductibles

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/08/2024

PINEL : de la prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis VEFA en raison des ralentissements liés à la crise COVID

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 22/07/2024

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : nouveau refus du Conseil d'Etat de renvoyer une QPC

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Jurisprudence 16/07/2024

L'absence de formalisme dans la décision de distribution n'empêche pas la qualification de « répartitions » au sens de l'article 120-3° du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Jurisprudence 12/07/2024

Meublés de tourisme : le Conseil d'Etat annule les commentaires favorables au contribuables publiés au BOFIP-Impôts

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/07/2024

Déductibilité des sommes versées en exécution d'un engagement de caution : confirmation de l'appréciation stricte de la règle du triple

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Doctrine 12/07/2024

Censi-Bouvard : Bercy commente le bornage de la réduction d'impôt par la loi de finances pour 2024

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 11/07/2024

Quand la location de l'immeuble social à l’associé de SCI ne résiste pas à l'épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Contrôle et contentieux

Doctrine 03/07/2024

Bercy commente au BOFIP-Impôts la prorogation du régime spécifique de la réduction d'impôt « Coluche »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/06/2024

Exonération des salaires perçus à l'étranger : une interprétation élargie de la notion d'employeur établi dans l'UE

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

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