Accueil > Tags > Impôt Sur Le Revenu

"Impôt sur le revenu"

Doctrine 17/01/2024

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2024

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 15/01/2024

Vers une non imposition en France des intérêts produits par les avoirs détenus au Liban

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 08/01/2024

Précisions de la Haute juridiction sur l'assiette des majorations pour manquement aux obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 08/01/2024

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Doctrine 27/12/2023

Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Jurisprudence 20/11/2023

Pas de décharge de solidarité fiscale des ex-époux en cas d'organisation de son insolvabilité par des donations successives

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/11/2023

Le Gouvernement n'envisage pas de modifier de nouveau le mécanisme de décharge de la solidarité fiscale des ex-époux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/11/2023

Revenus fonciers : déductibilité des travaux de transformation d'une maison d’habitation en un ensemble de quatre appartements doté de parties communes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 11/10/2023

PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Loi 11/10/2023

PLF2024 : taxation des super-dividendes, statut de l’investisseur immobilier...adoptés en commission des finances

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Loi 27/09/2023

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Jurisprudence 19/09/2023

Revenus distribués : la privation d’un chiffre d’affaires qu'une société a réalisé et facturé constitue pour elle nécessairement un désinvestissement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Contrôle et contentieux