Loi
05/12/2011
Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité
Thématiques abordées :
"Impôt sur les sociétés"
Réglementaire
01/12/2011
Obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/10/2011
Rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'UE
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/09/2011
Conditions de déductibilité fiscale des dépenses de conception de logiciel
Thématiques abordées :
Loi
07/09/2011
Les députés mettent fin au régime du bénéfice mondial consolidé
Thématiques abordées :
Doctrine
03/08/2011
Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/07/2011
Société civile : quelle option fiscale choisir ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/02/2011
Neutralité des opérations réalisées entre sociétés intégrées : des décisions attendues
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/02/2011
Utilisation des pertes subies par une succursale étrangère : une décision pragmatique
Thématiques abordées :
Doctrine
16/02/2011
Télépaiement de l'impôt sur les sociétés : ouverture prochaine de la procédure EDI
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
31/01/2011
Cession de titres d'une filiale intégrée par la société tête de groupe : quid des acomptes d'impôt sur les sociétés ?
Thématiques abordées :