"Impôt sur les sociétés"
Politique communautaire et internationnale
16/10/2017
Directive relative aux mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
11/10/2017
Le Conseil de l'UE adopte un nouveau système de règlement des différends en matière de double imposition entre les États membres
Thématiques abordées :
Doctrine
06/10/2017
Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/06/2017
QPC sur l'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/06/2017
«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut
Thématiques abordées :
Doctrine
05/05/2017
Définition des titres de participation : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Thématiques abordées :
Doctrine
20/02/2017
Télédéclaration des résultats : Bercy pérennise le délai supplémentaire de 15 jours
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/01/2017
Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution
Thématiques abordées :
Loi
04/01/2017
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Thématiques abordées :
Loi
20/12/2016
Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017
Thématiques abordées :
Loi
20/12/2016
Taux réduit d'impôt sur les sociétés en cas de cession de locaux destinés à être transformés en logements : nouveaux aménagements
Thématiques abordées :