Analyses et points de vue
08/01/2020
Taux de l’impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
Thématiques abordées :
"Impôt sur les sociétés"
Doctrine
12/12/2019
Bercy commente la modification des règles de calcul des acomptes d’impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
09/07/2019
Selon le CESE, un taux élevé d'imposition des sociétés peut entraver l'activité des entreprises
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/06/2019
Qualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influence
Thématiques abordées :
Doctrine
29/05/2019
Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/05/2019
Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE
Thématiques abordées :
Doctrine
02/08/2018
Bercy commente la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
03/04/2018
Comment choisir entre l’EURL et la SASU ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/03/2018
Non remise en cause par les syndicats d’une restructuration qui supprime la réserve spéciale de participation
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
16/10/2017
Directive relative aux mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
11/10/2017
Le Conseil de l'UE adopte un nouveau système de règlement des différends en matière de double imposition entre les États membres
Thématiques abordées :