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"Impôt sur les sociétés"

Politique communautaire et internationnale 20/05/2021

Le programme ambitieux de la Commission Européenne en matière de fiscalité des entreprises adapté au 21ème siècle

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fiscalité communautaire

Doctrine 04/03/2021

Élargissement du champ d’application du taux réduit d'IS aux sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 M€

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 08/02/2021

Une vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial  au sens des impôts directs et être assujettie à TVA

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

TVA

Jurisprudence 08/02/2021

SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 01/01/2021

Taux de l'impôt sur les sociétés en 2021

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Chiffres utiles

Doctrine 11/06/2020

Bercy commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 08/01/2020

Taux de l’impôt sur les sociétés de 2020 à 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/12/2019

Bercy commente la modification des règles de calcul des acomptes d’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 09/07/2019

Selon le CESE, un taux élevé d'imposition des sociétés peut entraver l'activité des entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 01/06/2019

Qualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influence

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/05/2019

Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Revenus professionnels

Jurisprudence 06/05/2019

Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés