Accueil > Tags > L64 Du Lpf

"L64 du lpf"

Doctrine 14/01/2019

Quand et comment pourra-t-on savoir qu'un acte est « principalement » motivé par des considérations fiscales ?

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 08/11/2018

La Commission des Finances institue un abus de droit fiscal « à deux étages »

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/04/2018

Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/04/2018

Abus de droit : requalification d'un acte de constitution de rente viagère en donation déguisée

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/10/2017

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/10/2017

3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 29/03/2017

Donation déguisée : 3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 13/03/2017

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal pour sa première séance 2017

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 09/03/2017

Régime des pénalités fiscales cas de dépôt tardif des déclarations d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/01/2017

Location d'immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/12/2016

Abus de droit fiscal : quand une convention d'assistance déguise une cession de fonds de commerce

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/12/2016

Sursis d'imposition de la plus-value d'échange prévu par l'article 150-0 B du CGI : nouveaux cas d'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux