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"Outre mer"

Doctrine 15/02/2013

Abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOM

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 07/02/2013

Girardin 2013 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Loi 15/11/2012

Outre-Mer et Sofica maintenus sous l'ancien plafonnement global des niches fiscales

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 13/11/2012

Le Gouvernement fixe à 29% le taux de la réduction d'impôt «Duflot» Outre-mer

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/02/2012

Girardin 2012 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 16/07/2011

L'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA à l'épreuve du régime de groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/05/2011

Girardin : pas de reprise de la réduction d'impôt en cas de décès du contribuable avant l'expiration du délai de 5 ans

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 03/02/2011

Le dispositif Girardin personne physique n'est pas un «privilège de riche»

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 12/11/2010

Girardin industriel et logement social : nature des dépenses d'équipement prises en compte

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/02/2010

Investissement Girardin : Montants des plafonds de loyer et de ressources du locataire pour 2010

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 12/02/2010

Déclaration des investissements réalisés outre-mer : précisions réglementaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 05/11/2001

Aide destinée à promouvoir le tournage de films dans les DOM : modalités de mise en oeuvre

Thématiques abordées :

Culture et média