Doctrine
18/03/2016
Girardin 2016 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire
Thématiques abordées :
"Outre mer"
Réglementaire
12/10/2015
Outre-mer et éco-PTZ : report de l'application de l'éco-conditionnalité au 31 décembre 2015
Thématiques abordées :
Réglementaire
27/08/2015
Définition des modalités d'application des crédits d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer
Thématiques abordées :
Doctrine
09/07/2015
Le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer
Thématiques abordées :
Doctrine
02/07/2015
Taux du CIR en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les DOM
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/06/2015
Réforme des dispositifs fiscaux d’incitation aux investissements outre-mer : les précisions du gouvernement
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/06/2015
Entrée en vigueur de la réduction d’impôt majorée au titre des travaux de rénovation hôtelière à Saint-Martin
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/06/2015
Réduction d'impôt «Girardin» : attention au délai de mise en location à usage de résidence principale
Thématiques abordées :
Loi
02/06/2015
Octroi de mer : modernisation de l'une des plus anciennes taxes de notre système fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
18/02/2015
Girardin 2015 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire
Thématiques abordées :
Doctrine
10/06/2013
« Girardin industriel » : précisions sur le fait générateur de la réduction d'impôt
Thématiques abordées :
Doctrine
14/03/2013
Réduction d'impôt et installations photovoltaïques en outre-mer : pas de révision du régime transitoire
Thématiques abordées :