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"Pacte dutreil"

Doctrine 04/09/2014

Dutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielle

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 19/06/2014

Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 07/03/2014

Comment les liquidités d'une entreprise peuvent fragiliser la qualification fiscale de société opérationnelle

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 18/02/2014

Dutreil et engagement réputé acquis : point de départ du délai de l'engagement individuel

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 10/02/2014

Mise en oeuvre de l'article 787 C en présence d'une entreprise constituant un bien commun

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 30/10/2013

Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 10/09/2013

Pacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 22/08/2013

Dutreil-ISF : pourquoi la cession de titres entre signataires même partielle est à prohiber ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 08/08/2013

Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 06/08/2013

Engagement collectif réputé acquis : le donateur d'entreprise pourra exercer les fonctions de direction

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 01/08/2013

Pacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 08/07/2013

Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil