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"Plus value mobilière"

Loi 08/09/2011

PLFR2011 : les sénateurs adoptent l’article sur la réforme des plus-values immobilières

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Plus value mobilière

Plus-values immobilières

Loi 03/09/2011

PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement

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Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 27/08/2011

Plus-value sur titres : l'abattement pour durée de détention est sur la sellette

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Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 03/03/2011

Equation de la réforme fiscale : un aménagement de l'ISF et une taxation des plus-values

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Impôt sur la fortune

Loi 13/01/2011

Elargissement du champ de l'exonération des plus-values de cessions au sein du groupe familial

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Plus-values mobilières

Doctrine 11/01/2011

Les plus-values de cession de valeurs mobilières : quid des prélèvements sociaux ?

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Plus-values mobilières

Loi 20/12/2010

Plus-value mobilière et cession au sein du groupe familial : un cas d'exonération dont le champ s'élargit

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Doctrine 15/10/2010

Les conditions d'exonération de la plus-value de cession de parts de société de personnes par l'associé passif

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Doctrine 10/09/2010

Cessions d'immeubles destinés au logement social et plus-values immobilières

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Doctrine 30/03/2010

Exonération de la plus-value mobilière en cas de cession au sein du groupe familial

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Doctrine 13/03/2010

Régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres

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Doctrine 08/04/2009

Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009

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