Accueil > Tags > Plus Value Mobilière

"Plus value mobilière"

Loi 17/12/2013

La nouvelle fiscalité des plus-values de cession d’entreprise à l’épreuve de la réduction « Madelin »

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Loi 19/10/2013

PLF2014 : la réforme des plus-values de cession d'entreprises a été adoptée par les députés

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Loi 19/10/2013

PLF2014 : les députés suppriment le mécanisme de report d’imposition sous condition de réinvestissement de l’article 150-0 D bis

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Doctrine 11/06/2013

Report des pertes sur cession de valeurs mobilières après le décès de l'un des conjoints

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 17/05/2013

Règles d'imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un FCP

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 08/05/2013

Fleur Pellerin confirme le caractère rétroactif du nouveau régime de taxation des plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 06/05/2013

Plus-value de cession de titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 30/04/2013

La demi-rétroactivité de la réforme fiscale des plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 30/04/2013

Transmission d'entreprise : la réforme annoncée du régime des plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 29/04/2013

L’AFIC salue les conclusions des Assises de l’Entrepreneuriat

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 29/04/2013

Les mesures fiscales de François Hollande en faveur de l'entrepreneuriat

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 16/04/2013

« Pigeons » : vers une nouvelle fiscalité des cessions d'entreprises

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières