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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 07/12/2023

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif : attention au formalisme

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 28/11/2023

Apport-cession et réinvestissement dans des structures de capital investissement : vers un aménagement du quota de 75% au PLF2024

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 16/11/2023

L'échange de titres prévoyant une soulte artificiellement fixée à 9,9% de la valeur nominale des titres reçus ne résiste pas à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/10/2023

Dirigeant partant à la retraite et abattemment fixe de 500.000€ : attention à l'effectivité des fonctions de direction et à leur rémunération

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2023

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 04/10/2023

Pas de remise en cause rétroactive de l'imposition d'une plus-value mobilière d'apport en report en cas d'annulation de la décision de dissolution de la société

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 02/10/2023

Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 02/10/2023

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : sort de l'abattement face à l'allongement de l'âge légal de départ à la retraite

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 30/08/2023

Réduction de capital par annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI et remise en cause du report

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/07/2023

Plus-value mobilière et abattement renforcé : quant l'opération de croissance externe dissimule une restructuration d'activités préexistantes

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/07/2023

Les droits de donations supportés par le donateur ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la plus-value mobilière de cession du donataire

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 12/07/2023

Conséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé d'une SAS à capital variable

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Plus value mobilière

Revenus professionnels