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"Rescrit fiscal"

Doctrine 08/06/2011

Absorption ou dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée : sort de la sous-filiale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/05/2011

Options accordées par une société étrangère aux salariés de sa filiale française : durée de l'autorisation de l'AGE

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/05/2011

Sans personnel salarié pas de crédit d'impôt famille

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/05/2011

Réforme de la TVA immobilière : quid du régime facultatif du prorata pluri-annuel ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/05/2011

Réduction ISF pour investissement dans une PME : condition d’effectif salarié minimum à la clôture du premier exercice

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 16/03/2011

Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 23/02/2011

Navires de commerce : modalités d'application de l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 16/02/2011

Conséquences fiscales de la radiation de la cotation française d'une société étrangère bénéficiant du régime d'exonération des SIIC

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 14/12/2010

C'est décidé, demain je fais un rescrit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/12/2010

Précisions de l'administration fiscale sur le Carry-back

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 01/12/2010

Cession de terres et de plantations : modalités de déclaration de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 03/11/2010

Souscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu