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"Sci"

Doctrine 03/12/2019

La constitution d’usufruit portant sur des parts de SCI réalise une cession taxable en vertu de l’article 726-I du CGI

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 09/10/2019

Caractérise une activité commerciale de la SCI la réalisation d'actes préparatoires à une mise en location meublée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/10/2019

Cession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnelles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/04/2019

Le Conseil d'Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit le correctif «Quemener» dans l’hypothèse d’une TUP

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 21/11/2018

La fiscalité latente ne peut pas être prise en compte dans l’évaluation des parts des SCI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 24/09/2018

Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/07/2018

La SCI qui se réserve la jouissance de l’immeuble social ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/06/2018

SCI non immatriculée au 1er novembre 2002 : modalités de calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/06/2018

Une SCI se livrant à une activité de location meublée occasionnelle n'a pas à être assujettie à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2018

Il ne peut être mis à la charge d'une SCI un complément de plus-value immobilière dû par ses seuls associés

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/01/2018

SCI et exonération de plus-value au titre de la résidence principale de l'associé : ne pas confondre loyer et apport en compte courant

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 31/07/2017

Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»

Thématiques abordées :

Revenus professionnels