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"Sci"

Doctrine 28/07/2021

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/04/2021

Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/02/2021

SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/12/2020

Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/10/2020

La jurisprudence Quemener ne s’applique pas aux plus-values mobilières des particuliers

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 27/01/2020

Les associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/01/2020

ISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 03/12/2019

La constitution d’usufruit portant sur des parts de SCI réalise une cession taxable en vertu de l’article 726-I du CGI

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 09/10/2019

Caractérise une activité commerciale de la SCI la réalisation d'actes préparatoires à une mise en location meublée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/10/2019

Cession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnelles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/04/2019

Le Conseil d'Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit le correctif «Quemener» dans l’hypothèse d’une TUP

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 21/11/2018

La fiscalité latente ne peut pas être prise en compte dans l’évaluation des parts des SCI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune