"Successions"
Etudes, synthèses et rapports
05/01/2017
Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions
Thématiques abordées :
Doctrine
26/09/2016
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
Thématiques abordées :
Doctrine
25/08/2016
Succession vacante et renonciation à succession : vers un élargissement des attributions du Notaire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/05/2016
ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !
Thématiques abordées :
Doctrine
26/05/2016
Dispositifs permettent d’alléger la taxation des transmissions au sein d’une famille recomposée
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
13/01/2016
Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens
Thématiques abordées :
Doctrine
12/01/2016
Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»
Thématiques abordées :
Doctrine
15/12/2015
Passif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides sociales
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/11/2015
Doits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différé
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
10/09/2015
Investir dans l’immobilier américain : point sur les questions liées à la succession !
Thématiques abordées :