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"Successions"

Doctrine 13/01/2016

Barème des droits de succession et de donation pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 13/01/2016

Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 12/01/2016

Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 15/12/2015

Passif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides sociales

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Réglementaire 30/11/2015

Doits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différé

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 10/09/2015

Investir dans l’immobilier américain : point sur les questions liées à la succession !

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 25/08/2015

Depuis le 17 août 2015, le nouveau règlement européen sur les successions internationales a pris effet

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 24/08/2015

Modalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 15/05/2015

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 26/12/2014

Successions : au 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront chacun leur droit interne

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 03/09/2014

Paiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 05/08/2014

Conséquences de l'évolution du PLU sur les droits supportés lors de l'acquisition du bien par succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation