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"Successions"

Jurisprudence 09/07/2018

Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et soeurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 20/06/2018

Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 18/05/2018

L'exonération de droits de succession au profit des frères et sœurs vivant ensemble et la condition de domiciliation commune

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 18/05/2018

Proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 30/03/2018

Successions internationales : dans quels cas un enfant peut-il être déshérité ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 31/01/2018

Alerte sur les héritages : les propositions chocs du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 29/01/2018

Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 11/01/2018

La Commission des lois adopte une proposition de loi visant à faciliter les successions outre-mer

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 12/05/2017

Pas d'extension du salaire différé des descendants d'exploitants agricoles aux enfants de commerçants et d'artisans

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/04/2017

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 13/03/2017

Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 27/02/2017

Exonération de droits de mutation au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission

Thématiques abordées :

Droits de mutation