Accueil > Tags > Taux Réduit De Tva

"Taux réduit de tva"

Doctrine 05/02/2014

Opérations donnant lieu à l'établissement de décomptes ou à des encaissements successifs : conditions de mise en oeuvre des taux de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 04/02/2014

Bercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligne

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Doctrine 04/02/2014

Modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 22/01/2014

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 03/01/2014

Modalités de passage des anciens aux nouveaux taux de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 18/12/2013

Conditions du maintien de la TVA à 7 % pour les travaux dans les logements

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Suivi législatif

Loi 17/11/2013

Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 17/11/2013

Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 15/11/2013

Livres numériques et PLF2014 : les députés réduisent le champ d'application du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 25/07/2013

TVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l'union sur 28 appliquent le taux réduit

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 11/07/2013

Le gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Doctrine 25/06/2013

Taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA