"Taux réduit de tva"
Jurisprudence
22/07/2024
Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/07/2024
Qualification fiscale d'une offre composite : précisions sur la notion d'élément accessoire en matière de TVA
Thématiques abordées :
Loi
05/06/2024
Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat
Thématiques abordées :
Doctrine
04/06/2024
TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux
Thématiques abordées :
Loi
04/06/2024
Taux réduit de TVA sur les travaux : vers un remplacement de l’attestation de TVA par une mention sur le devis ou les factures ?
Thématiques abordées :
Doctrine
15/05/2024
Bercy commente le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les activités des centre équestre
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
02/05/2024
Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
29/04/2024
Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat
Thématiques abordées :
Doctrine
20/03/2024
Photographies d’art, biens d'occasion et cartes « Pokémon » : l'administration fiscale met à jour sa doctrine BOFIP
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
18/12/2023
Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Thématiques abordées :