"Taux réduit de tva"
Doctrine
20/03/2024
Photographies d’art, biens d'occasion et cartes « Pokémon » : l'administration fiscale met à jour sa doctrine BOFIP
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
18/12/2023
Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Thématiques abordées :
Loi
30/11/2023
Travaux de rénovation énergétique : l'entrée en vigueur du nouveau régime d’application de la TVA à 5,5% est reportée au 1er octobre 2024
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/10/2023
Taux réduit de TVA : la prestation de saut en parachute en tandem ne constitue pas une opération de transport aérien de passagers
Thématiques abordées :
Doctrine
02/08/2023
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'aménagement du taux réduit de TVA en matière agricole et alimentation animale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/06/2023
Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
10/05/2023
Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (SAP)
Thématiques abordées :
Doctrine
03/05/2023
Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2023 ouvrant droit au taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
11/04/2023
Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/09/2022
Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : quid de la régularisation de la dette fiscale et de la nécessité de rectifier
Thématiques abordées :
Doctrine
27/07/2022
Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?
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