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"Taux réduit de tva"

Jurisprudence 27/06/2023

Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 10/05/2023

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (SAP)

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 03/05/2023

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2023 ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Chiffres utiles

Doctrine 11/04/2023

Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 09/09/2022

Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : quid de la régularisation de la dette fiscale et de la nécessité de rectifier

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 27/07/2022

Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 30/06/2022

Taux de TVA applicable à la vente à emporter par une grande surface de sushis et makis frais

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 09/05/2022

Les services de réparation et de rénovation d’ascenseurs d’immeubles d’habitation peuvent bénéficier du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 11/04/2022

Taux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasport

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 07/04/2022

La directive modifiant l’application des taux réduits de TVA a été publiée au JOUE

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 14/02/2022

Pas de TVA à taux réduit pour la thalassothérapie

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 07/12/2021

Actualisation des taux de TVA : le Conseil de l'Union Européenne parvient à un accord

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Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire