Jurisprudence
14/10/2024
Distributions de trust étranger : le défi probatoire du contribuable face à la présomption de revenu imposable
"Trust"
Politique communautaire et internationnale
15/09/2023
Pas de consensus politique suffisant pour l’instauration du trust dans le droit suisse
Thématiques abordées :
Doctrine
07/06/2023
Evasion fiscale : Bercy commente au BOFIP la présomption de détention d'un Trust par le constituant ou le bénéficiaire réputé constituant
Jurisprudence
16/05/2023
Recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal : l’avis contesté doit emporter des effets notables autres que fiscaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/05/2023
Imposition des distributions opérées par un Trust : la difficile distinction entre transfert de capital et fruits générés par le capital
Doctrine
09/12/2022
Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
31/03/2022
Précisions relatives aux obligations déclaratives à la charge de l'administrateur d'un trust
Réglementaire
30/08/2021
Modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies
Doctrine
18/06/2020
Report au 30 septembre 2020 de la date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts
Jurisprudence
13/05/2019
Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale
Jurisprudence
23/03/2018
La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation
Thématiques abordées :