Jurisprudence
02/05/2023
Imposition des distributions opérées par un Trust : la difficile distinction entre transfert de capital et fruits générés par le capital
"Trust"
Doctrine
09/12/2022
Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
31/03/2022
Précisions relatives aux obligations déclaratives à la charge de l'administrateur d'un trust
Réglementaire
30/08/2021
Modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies
Doctrine
18/06/2020
Report au 30 septembre 2020 de la date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts
Jurisprudence
13/05/2019
Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale
Jurisprudence
23/03/2018
La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/03/2018
Fiscalité du Trust : taxation des produits et obligations déclaratives
Analyses et points de vue
06/03/2018
Spécial relations avec l’etranger et IFI : ce qui vous concerne
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/09/2017
De la constitutionalité de la taxation au titre de l’ISF du patrimoine composant le trust
Jurisprudence
17/03/2017
Absence de déclaration de trusts ouverts, utilisés ou clos à l'étranger : l'amende proportionnelle est inconstitutionnelle