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"Tva immobilière"

Jurisprudence 26/09/2018

Régime de TVA immobilière de la revente après rénovation d'un bien acquis à l’état de ruine par une SCI

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 11/07/2018

Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l'immeuble à un assujetti exerçant une activité d'achat-revente ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 25/05/2018

Pas d'exclusion de la dispense de TVA lorsque le bénéficiaire de la transmission cède aussitôt à un tiers l’universalité acquise

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 19/05/2018

Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 12/04/2018

Crédit-bail immobilier et 257 bis : un député demande des précisions complémentaires

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 08/01/2018

Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 11/09/2017

Le Gouvernement n'envisage pas de réexaminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilières

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 28/08/2017

Dispense de l'article 257 bis : l'option à la TVA doit être claire et non équivoque

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 18/04/2017

Bail commercial : le «droit d'entrée» versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 30/01/2017

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 19/01/2017

Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 25/11/2016

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA