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"Tva immobilière"

Jurisprudence 18/04/2017

Bail commercial : le «droit d'entrée» versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 30/01/2017

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 19/01/2017

Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 25/11/2016

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 22/09/2016

Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 06/09/2016

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 08/03/2016

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Réglementaire 05/08/2015

Le gouvernement tire les conséquences de la suppression de l’obligation de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 24/01/2013

Suppression de la taxation à la TVA des cessions d’immeubles acquis en VEFA : le régime transitoire

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Analyses et points de vue 06/06/2012

Conditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 19/09/2011

Les cessions de terrains destinés à la construction à l'épreuve de la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 09/05/2011

Réforme de la TVA immobilière : quid du régime facultatif du prorata pluri-annuel ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA