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"Tva immobilière"

Doctrine 12/04/2018

Crédit-bail immobilier et 257 bis : un député demande des précisions complémentaires

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 08/01/2018

Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 11/09/2017

Le Gouvernement n'envisage pas de réexaminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilières

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 28/08/2017

Dispense de l'article 257 bis : l'option à la TVA doit être claire et non équivoque

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 18/04/2017

Bail commercial : le «droit d'entrée» versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 30/01/2017

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 19/01/2017

Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 25/11/2016

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 22/09/2016

Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 06/09/2016

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 08/03/2016

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Réglementaire 05/08/2015

Le gouvernement tire les conséquences de la suppression de l’obligation de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA