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"Tva immobilière"

Doctrine 24/01/2013

Suppression de la taxation à la TVA des cessions d’immeubles acquis en VEFA : le régime transitoire

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Analyses et points de vue 06/06/2012

Conditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 19/09/2011

Les cessions de terrains destinés à la construction à l'épreuve de la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 09/05/2011

Réforme de la TVA immobilière : quid du régime facultatif du prorata pluri-annuel ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 27/04/2011

Fiscalité des opérations immobilières : les droits de mutation à titre onéreux

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Droits d’enregistrements

Réglementaire 14/03/2011

Acquisition avec engagement de construire : modalités d'application des exonérations de TPF ou de droits d'enregistrement

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Droits d’enregistrements

Doctrine 30/12/2010

Réforme de la TVA immobilière : l'instruction administrative est enfin publiée !

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 30/12/2010

Bercy commente les nouvelles règles applicables en matière de TVA immobilière

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 05/11/2010

Réforme de la TVA immobilière : Quid de l'agriculteur ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 13/10/2010

Réforme de la TVA immobilière : Le particulier retraité ayant acquis à titre gratuit un terrain est-il un assujetti ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 31/08/2010

Régime de TVA sur les ventes des lots en cours de commercialisation des lotissements communaux non soumis à l’origine à la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 05/08/2010

Réforme de la TVA immobilière : la délibération d'une commune peut être assimilée à un avant contrat

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA