Des députés ont déposé une proposition de loi visant à créer des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l’électricité qu’ils consomment issue d’une énergie d’origine renouvelable .
Fiscalonline 22 septembre 2015Des députés proposent une exemption fiscale au titre de l'installation d’équipements d’auto-production d’électricité
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