Des députés proposent une exemption fiscale au titre de l'installation d’équipements d’auto-production d’électricité

22/09/2015 Par La rédaction
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Des députés ont déposé une proposition de loi visant à créer des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l’électricité qu’ils consomment issue d’une énergie d’origine renouvelable .

Les députés soulignent que le développement de l’autoconsommation électrique est une opportunité qui présente plusieurs avantages :

  • limiter les émissions de gaz à effet de serre ;

  • modérer le développement ou le renouvellement du parc électronucléaire ;

  • réduire le besoin d’investissements dans le parc de production électrique ;