Fiscalité du patrimoine

La fiscalité du patrimoine en France est riche et évolutive. Cette rubrique s’organise de telle sorte à couvrir l’ensemble des impôts, taxes et exonérations portant sur les revenus non-professionnels et le patrimoine des personne physiques :

 

  • L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
  • Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
  • Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
  • L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
  • Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
  • Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
  • Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.

PATRIMOINE : DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION

QUELS SONT LEURS IMPACTS SUR LES REVENUS FONCIERS ?

Différents dispositifs de défiscalisation des revenus fonciers ont vu le jour en France ces dernières années. Ils permettent aux propriétaires-bailleurs de bénéficier de réductions ou de crédits d’impôt. Leur disparition progressive interroge quant à la volonté des pouvoirs publics d’en mettre en place de nouveaux.

 

La loi Pinel est l’un des derniers ayant encore cours. Elle devait s’arrêter fin 2021. Toutefois, le dispositif a été de nouveau prolongé jusqu’à fin 2024. Dès 2023, une réduction progressive des taux de défiscalisation est prévue pour les propriétaires-bailleurs

 

FISCALITÉ DU PATRIMOINE

COMMENT BÉNÉFICIER D’UNE EXONÉRATION DE VOTRE PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ?

À vrai dire, il n’existe pas de réponse toute faite à cette question. Et ce, au regard du nombre et de la diversité des régimes d’exonération qui existent.

 

Par exemple, le 2° du II de l'article 150 U du CGI prévoit une exonération pour les plus-values réalisées au titre des cessions d’un logement situé en France par des personnes physiques qui n’y résident pas. En outre, l'exonération prévue a à l'article 150-U-II-1° du CGI du CGI s'applique à la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d'une résidence principale.

 

Fiscalonline, est le site référent sur l'actualité fiscale liée aux plus-values immobilières.

 

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