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E-fiscalité et Innovation

Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :

  • Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
  • La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
  • La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
  • La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
  • Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
  • La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).

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