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28/07/2021Taxes diversesLe Gouvernement tire par décret les conséquences de la suppression de certaines taxes à faible rendementArticle de la rédaction du 28 juillet 202127/07/2021Culture et médiaLes cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %Article de la rédaction du 27 juillet 202126/07/2021Contrôle et contentieuxDe la constitutionnalité de l'amende de 50% pour factures de complaisance et factures fictivesArticle de la rédaction du 25 juillet 202126/07/2021Prix de transfertL'activité de garantie du risque de crédit au profit de filiales étrangères à l'épreuve des prix de transfertArticle de la rédaction du 25 juillet 202123/07/2021Contrôle et contentieuxActe anormal de gestion : les charges de la société dont la déduction est rejetée doivent être suffisamment détailléesArticle de la rédaction du 23 juillet 202123/07/2021Impôt sur le revenuLe critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packagesArticle du Cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin du 22 juillet 2021
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