L'actualité fiscale qui compte

01/06/2023

Doctrine

Imposition des revenus des années 2022 et 2023 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

01/06/2023

Doctrine

Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié

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02/06/2023

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31/05/2023

Jurisprudence

Contrôle du CIR : pas de rejet des dépenses de sous-traitance si le ministère a omis de demander les documents justificatifs les concernant

11/05/2023

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CIR : un député propose que les grandes entreprises ne puissent plus bénéficier du taux 5 % pour les dépenses excédant 100M€

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29/05/2023

Etudes, synthèses et rapports

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal

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02/06/2023

Jurisprudence

Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal

25/05/2023

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Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

31/03/2023

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Plus-value mobilière en report : la mise en communauté de titres avec clause d'attribution au conjoint survivant ne constitue pas une mutation à titre gratuit

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02/06/2023

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Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal

09/05/2023

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Qualification et lieu d'imposition des revenus d'une opération de cession-bail immobilier franco-allemande

14/04/2023

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Déduction d'intérêts d'emprunt dans le cadre d'opérations de financement intra-groupe et abus de droit fiscal

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02/06/2023

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03/06/2022

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Plus-value mobilière et ancien abattement "départ à la retraite": interprétation extensive de la société interposée

23/10/2017

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Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue

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Les héritiers réservataires doivent s'acquitter des droits de succession indépendamment du paiement effectif l'indemnité de réduction

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