Derniers articles publiés

Il y a 3 heuresJurisprudence
Article 57 du CGI : la modification comptable sans flux de trésorerie n'est pas un transfert de bénéfices
Prix de transfert
Il y a 9 heuresJurisprudence
Article 244 bis A du CGI : la réévaluation libre étrangère opposable au calcul de la plus-value française
Impôt sur les sociétés
HierJurisprudence
Droits de succession et abattement handicap : la preuve par tout moyen de la perte de rentabilité professionnelle
Droits de mutation
HierDoctrine
SASU à l'IR : la confirmation ministérielle des prélèvements sociaux à 17,2 % sur les bénéfices
Fiscalité sociale
HierDoctrine
Fiscalité internationale et Pilier 2 : la « solution juxtaposée » de l'OCDE face au défi du retrait américain
Evasion fiscale
Avant-hierJurisprudence
ISF et double niveau d'interposition : le juge valide la qualification de biens professionnels des SCI de groupe
Impôt sur la fortune
Avant-hierJurisprudence
Reconstruction après sinistre et TVA immobilière : l'immeuble neuf exclut définitivement le régime de la marge
TVA
Avant-hierJurisprudence
Trusts et ISF : la capacité contributive s'apprécie globalement...indépendamment de la disposition effective
Impôt sur la fortune
Avant-hierJurisprudence
Taxe de 3 % sur les immeubles: pas d'obligation de notifier la procédure aux entités interposées
Taxes diverses
29 mai 2026Jurisprudence
Exonération Dutreil et holding animatrice : la détention majoritaire et l'identité de dirigeants ne suffisent pas
Droits de mutation et Dutreil
29 mai 2026Jurisprudence
Article 289 A du CGI : le représentant fiscal n'est pas tenu des majorations pour manquement délibéré
TVA
Nos articles par thématique
Rejoignez les professionnels du droit et du chiffre qui nous font confiance
Newsletter gratuite
Le réflexe quotidien des professionnels de la fiscalité
Nous scrutons chaque texte, chaque débat et chaque arrêt pour sécuriser votre pratique.

Ce qu'en disent nos abonnés
Découvrez les retours des experts du droit et du chiffre qui nous font confiance
Fiscalonline, l'information fiscale française en continu pour ne rien rater des nouvelles jurisprudences, des mises à jour de BOFIP ou des nouvelles lois fiscales. Quelques minutes de lecture quotidienne pour une veille fiscale extrêmement efficace.

Charlotte P.Avocate Fiscaliste (Cabinet Taxeterra, Paris)
Dans le cadre de mon exercice professionnel, disposer d'une veille fiscale assurée par Fiscalonline, rapidement mise à jour, et commentée avec discernement, est un précieux atout. Je recommande vivement.

Nicolas D.Notaire associé (CAPS Notaires, Marquise)
Articles les plus lus
Avant-hierJurisprudence
Trusts et ISF : la capacité contributive s'apprécie globalement...indépendamment de la disposition effective
Impôt sur la fortune
29 mai 2026Jurisprudence
Exonération Dutreil et holding animatrice : la détention majoritaire et l'identité de dirigeants ne suffisent pas
Droits de mutation et Dutreil
27 mai 2026Jurisprudence
Recapitalisation pre-cession et titres de participation : attention à la limitation de déductibilité de la moins-value à court terme
Impôt sur les sociétés





















