28/01/2021Conventions fiscalesPromulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le LuxembourgArticle de la rédaction du 28 janvier 202128/01/2021Impôt sur le revenuProposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »Article de la rédaction du 27 janvier 202128/01/2021Chiffres utilesTarifs 2021 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnementArticle de la rédaction du 27 janvier 202128/01/2021Contrôle et contentieuxCodification de l'autorisation du Gouvernement d'indemniser les aviseurs fiscauxArticle de la rédaction du 27 janvier 202128/01/2021Chiffres utilesTarifs 2021 de la taxe sur les bureaux en Ile de FranceArticle de la rédaction du 27 janvier 202127/01/2021CETTaxe foncière : revêt un caractère industriel l'établissement dont l’activité nécessite d’importants moyens techniquesArticle de la rédaction du 26 janvier 2021
Les + lusContrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalTransition énergétique"MaPrimeRénov" : le Gouvernement précise les caractéristiques et conditions d'octroi de la prime pour 2021Impôt sur le revenuL'amende proportionnelle pour défaut de déclaration des contrats de capitalisation souscrits à l'étranger est inconstitutionnellePlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDispense de TVACrédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandéesImpôt sur le revenuBercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectifDroits de mutation et DutreilDutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubliPlus-values immobilièresPlus-value immobilière : un parc de 81 hectares ne constitue pas une dépendance immédiate et nécessaire
de la RédacDispense de TVACrédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandéesImpôt sur le revenuBercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectifDroits de mutation et DutreilDutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubliPlus-values immobilièresPlus-value immobilière : un parc de 81 hectares ne constitue pas une dépendance immédiate et nécessaire
on en parleDeals & levées de fondsDahan Avocats accompagne la Fintech Sis ID lors de sa levée de fondsNomination et mouvementUGGC Avocats renforce ses activités en Chine avec la nomination de Jenny CaDeals & levées de fondsArsene conseil d’AXA IM – Real AssetsDeals & levées de fondsAllen & Overy sur l'émission de 3 Md€ d'obligations super-subordonnées de TOTAL SE