21/06/2021Prix de transfertPrix de transfert : les avantages consentis doivent être justifiés par l’obtention de réelles contrepartiesArticle de la rédaction du 20 juin 202121/06/2021Impôt sur le revenuProposition de loi visant à créer une réduction d’impôt pour les bénévoles qui s’investissent dans une associationArticle de la rédaction du 20 juin 202121/06/2021Crédit impôt recherche-innovationCIR et sous-traitance : modalités de délivrance de l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniquesArticle de la rédaction18/06/2021TVAL'ouverture d’une procédure de faillite à l’égard d’un opérateur économique n'entraîne pas automatiquement la régularisation de la TVA déduiteArticle de la rédaction du 17 juin 202118/06/2021Dispense de TVACrédit-bail et 257 bis du CGI : nouvelle question du député Grau concernant le secteur hôtelierArticle de la rédaction du 17 juin 202114/06/2021Droits de mutationDonation : pas de prolongation pour l'abattement de 100.000 €Article de la rédaction du 14 juin 2021
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Impôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet
de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet
on en parleNomination et mouvementEversheds Sutherland : Eric Knai vient d'être nommé Head of M&A « International »Nomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France