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01/12/2021Contrôle et contentieuxL'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 30 novembre 202130/11/2021Impôt sur le revenuLicenciement sans cause réelle et sérieuse  : l'indemnité transactionnelle n'est pas imposableArticle de la rédaction du 29 novembre 202129/11/2021Plus-values mobilièresCession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-valueArticle de la rédaction du 29 novembre 202126/11/2021Revenus professionnelsMarchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculativeArticle de la rédaction du 25 novembre 202126/11/2021Contrôle et contentieuxLe versement de loyers dépourvus de toute contrepartie à l'épreuve de l'acte anormal de gestionArticle de la rédaction du 24 novembre 202125/11/2021Fiscalité socialeLes rémunérations versées à ses salariés expatriés doivent êtres incluses dans l’assiette de la taxe sur les salairesArticle de la rédaction du 25 novembre 2021
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