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04/05/2021Droits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Article de M°Pierre-Alain GUILBERT – Notaire associé – 14 PYRAMIDES NOTAIRES04/05/2021Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsArticle de la rédaction du 2 mai 202104/05/2021Impôt sur les sociétésAmortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaireArticle de la rédaction du 3 mai 202130/04/2021TVAModification des modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l'UEArticle de la rédaction du 29 avril 202129/04/2021Chiffres utilesCompte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2021Article de la rédaction du 29 avril 202129/04/2021Impôt sur les sociétésProvision déductible : le retard de paiement de créances caractérise le caractère probable du non recouvrement de ces créancesArticle de la rédaction du 28 avril 2021
29/04/2021Plus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesArticle de la rédaction du 28 avril 202128/04/2021TVAAccession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfantArticle de la rédaction du 28 avril 202128/04/2021Droits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataireArticle de la rédaction du 27 avril 202128/04/2021TVATVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la margeArticle de la rédaction du 27 avril 202126/04/2021Impôt sur le revenuLa rupture conventionnelle du contrat de travail ne pas permet d’échapper à la remise en cause de l’avantage fiscal "de Robien"Article de la rédaction du 25 avril 202126/04/2021Culture et médiaAménagement des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt pour souscriptions au capital de sociétés de presseArticle de la rédaction du 26 avril 2021
on en parleEconomiePeu de mouvement sur les taux en mai mais une activité soutenue et des délais de traitement toujours rallongésNomination et mouvementRacine Lyon se développe en droit social avec l’arrivée d’Amaury CantaisDeals & levées de fondsRacine conseille Montana Aerospace dans l’acquisition de CefivalDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille les Joint Lead Managers et Société Générale