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28/01/2021Conventions fiscalesPromulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le LuxembourgArticle de la rédaction du 28 janvier 202128/01/2021Impôt sur le revenuProposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »Article de la rédaction du 27 janvier 202128/01/2021Chiffres utilesTarifs 2021 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnementArticle de la rédaction du 27 janvier 202128/01/2021Contrôle et contentieuxCodification de l'autorisation du Gouvernement d'indemniser les aviseurs fiscauxArticle de la rédaction du 27 janvier 202128/01/2021Chiffres utilesTarifs 2021 de la taxe sur les bureaux en Ile de FranceArticle de la rédaction du 27 janvier 202127/01/2021CETTaxe foncière : revêt un caractère industriel l'établissement dont l’activité nécessite d’importants moyens techniquesArticle de la rédaction du 26 janvier 2021
26/01/2021Evasion fiscaleEchange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunesArticle de la rédaction du 26 janvier 202126/01/2021Dispense de TVACrédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandéesArticle de la rédaction du 26 janvier 202126/01/2021Impôt sur le revenuPAS : application du CIMR à l'imposition des revenus non exceptionnels des "primo-défaillants"Article de la rédaction du 26 janvier 202126/01/2021Transition énergétique"MaPrimeRénov" : le Gouvernement précise les caractéristiques et conditions d'octroi de la prime pour 2021Article de la rédaction du 26 janvier 202126/01/2021Transition énergétiqueCaractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueArticle de la rédaction du 26 janvier 202124/01/2021Contrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 24 janvier 2021
on en parleDeals & levées de fondsDahan Avocats accompagne la Fintech Sis ID lors de sa levée de fondsNomination et mouvementUGGC Avocats renforce ses activités en Chine avec la nomination de Jenny CaDeals & levées de fondsArsene conseil d’AXA IM – Real AssetsDeals & levées de fondsAllen & Overy sur l'émission de 3 Md€ d'obligations super-subordonnées de TOTAL SE