Derniers articles publiés

Il y a 10 heuresJurisprudence
Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale n'a pas à notifier la procédure de contrôle aux entités interposées
Taxes diverses
Il y a 10 heuresJurisprudence
Prorata de TVA des établissements bancaires : quid des LASM d'immeubles et du crédit d'impôt PTZ ?
TVA
Il y a 11 heuresDoctrine
TVA des CFA : l'apprentissage exonéré de plein droit et la formation continue sur attestation de la DREETS
TVA
HierJurisprudence
Passif injustifié : la cession de la créance, même non signifiée au débiteur, justifie le maintien de la dette au bilan
Impôt sur les sociétés
HierDoctrine
Régime SIIC et cession du dernier actif immobilier : abandon par l'administration fiscale de la déchéance rétroactive
Impôt sur les sociétés
Avant-hierDoctrine
E-invoicing : tolérance pour les mandataires de presse
TVA
Avant-hierJurisprudence
Dutreil réputé acquis : le juge ferme une nouvelle fois la porte au donateur seul dirigeant
Droits de mutation et Dutreil
Avant-hierJurisprudence
Refus de repositionnement après fusion : l'indemnité transactionnelle de l'ex-dirigeant n'échappe pas à l'impôt
Impôt sur le revenu
Avant-hierJurisprudence
Abus de droit fiscal et déficits fonciers : la réserve de jouissance caractérisée par la lenteur des travaux
Impôt sur le revenu
Avant-hierJurisprudence
Exonération de plus-value sur la résidence principale : le compteur d'eau ne ment pas
Plus-values immobilières
21 septembre 2026Etudes, synthèses et rapports
DMTG abaissés de 5 points, Dutreil ramené à 50 %, assurance-vie au barème : les dernières recommandations de la Cour des comptes
Droits de mutation
Nos articles par thématique
Rejoignez les professionnels du droit et du chiffre qui nous font confiance
Newsletter gratuite
Le réflexe quotidien des professionnels de la fiscalité
Nous scrutons chaque texte, chaque débat et chaque arrêt pour sécuriser votre pratique.

Ce qu'en disent nos abonnés
Découvrez les retours des experts du droit et du chiffre qui nous font confiance
Fiscalonline, l'information fiscale française en continu pour ne rien rater des nouvelles jurisprudences, des mises à jour de BOFIP ou des nouvelles lois fiscales. Quelques minutes de lecture quotidienne pour une veille fiscale extrêmement efficace.

Charlotte P.Avocate Fiscaliste (Cabinet Taxeterra, Paris)
Dans le cadre de mon exercice professionnel, disposer d'une veille fiscale assurée par Fiscalonline, rapidement mise à jour, et commentée avec discernement, est un précieux atout. Je recommande vivement.

Nicolas D.Notaire associé (CAPS Notaires, Marquise)
Articles les plus lus
1 juin 2026Jurisprudence
Trusts et ISF : la capacité contributive s'apprécie globalement...indépendamment de la disposition effective
Impôt sur la fortune
29 mai 2026Jurisprudence
Exonération Dutreil et holding animatrice : la détention majoritaire et l'identité de dirigeants ne suffisent pas
Droits de mutation et Dutreil
27 mai 2026Jurisprudence
Recapitalisation pre-cession et titres de participation : attention à la limitation de déductibilité de la moins-value à court terme
Impôt sur les sociétés





















