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07/04/2021Plus-values mobilièresPlus-value mobilière de cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée : quid du redevable de l'imposition ?Article de la rédaction du 6 avril 202107/04/2021Droits de mutation et DutreilBercy soumet à consultation publique ses commentaires de la réforme du Dutreil-transmissionArticle de la rédaction du 6 avril 202106/04/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : un délai d'occupation inférieur à trois mois fait échec à l'exonération résidence principaleArticle de la rédaction du 5 avril 202106/04/2021Plus-values immobilièresCession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-valueArticle de la rédaction du 5 avril 201906/04/2021Droits de mutationDéclaration de don manuel : le téléservice « e-Enregistrement » sera déployé progressivement en 2021Article de la rédaction du 5 avril 202106/04/2021Plus-values professionnellesExonération des plus-values des petites entreprises et "bail à ferme" : appréciation de l'activité exercée à titre professionnelArticle de la rédaction du 5 avril 2021
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