L'actualité fiscale en continue

FiscalOnline

Fiscalité du patrimoine

Fiscalité des entreprises

Transmission d’entreprises

Fiscalité internationale

E-fiscalité et Innovation

Fiscalité écologique

Outils fiscaux

On en parle

Sources

27/01/2021CETTaxe foncière : revêt un caractère industriel l'établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniquesArticle de la rédaction du 26 janvier 202126/01/2021Evasion fiscaleEchange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunesArticle de la rédaction du 26 janvier 202126/01/2021Dispense de TVACrédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandéesArticle de la rédaction du 26 janvier 202126/01/2021Impôt sur le revenuPAS : application du CIMR à l'imposition des revenus non exceptionnels des "primo-défaillants"Article de la rédaction du 26 janvier 202126/01/2021Transition énergétique"MaPrimeRénov" : le Gouvernement précise les caractéristiques et conditions d'octroi de la prime pour 2021Article de la rédaction du 26 janvier 202126/01/2021Transition énergétiqueCaractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueArticle de la rédaction du 26 janvier 2021
24/01/2021Contrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 24 janvier 202124/01/2021Plus-values immobilièresTaxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisationArticle de la rédaction du 24 janvier 202121/01/2021Evasion fiscaleLes députés européens adoptent une résolution proposant de modifier le système établissant la liste noire des paradis fiscauxArticle de la rédaction du 21 janvier 202121/01/2021Impôt sur le revenuBNC : seuils 2021 de déduction des frais supplémentaires de repasArticle de la rédaction du 21 janvier 202114/01/2021Revenus professionnelsProlongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024Article de la rédaction du 14 janvier 202114/01/2021TVACOVID-19 : TVA et opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute merArticle de la rédaction du 14 janvier 2021
on en parleDeals & levées de fondsPaul Hastings conseille Sagard dans le cadre de son investissement dans Asobo StudioNomination et mouvementCarmignac nomme son nouveau Global Head of CompianceDeals & levées de fondsTaylor Wessing a conseillé Quaero Capital dans le cadre de sa prise de participation dans Infra-CorpDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille Indigo Capital dans le cadre du financement de l’acquisition du Groupe Approche sur Mesure (« ASM ») par ODiTY