19/01/2022Revenus professionnelsNeuf opérations d’achat de terrains et de revente de maisons en douze ans participent d'une activité de marchand de biensArticle de la rédaction du 19 janvier 202219/01/2022Revenus professionnelsLes travaux de remise à l'état neuf d'un bien immobilier ne constituent pas une charge déductible de l'entrepriseArticle de la rédaction du 19 janvier 202218/01/2022Impôt sur le revenuRevenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatifArticle de la rédaction du 17 janvier 202218/01/2022Impôt sur le revenuRevenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locativeArticle de la rédaction du 17 janvier 202214/01/2022Plus-values mobilièresPlus-value sur titres et crédit vendeur : le fait générateur de l'impôt est conforme à la ConstitutionArticle de la rédaction du 14 janvier 202214/01/2022Contrôle et contentieuxLocation de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loinArticle de la rédaction du 14 janvier 2022
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Plus-values immobilièresExonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cessionPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cessionSuivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission
de la RédacDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cessionSuivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables