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16/05/2022Impôt sur la fortuneIFI : indivision, occupation, SCI ... le grand bal de la décote ?Article de François BONTE, Notaire, Michelez Notaires (Paris) et de Florent GACHON, Doctorant en droit fiscal Université Toulouse Capitole I, fiscaliste, Michelez Notaires16/05/2022Conventions fiscalesLa résidence fiscale d’un contribuable divorcé s’entend du lieu où il habite normalement et a le centre de sa vie personnelleArticle de la rédaction du 15 mai 202215/05/2022TVATVA sur marge : le Conseil d'Etat a rendu sa décision dans l'affaire ICADE PromotionArticle de la rédaction du 14 mai 202212/05/2022Fiscalité communautaireBruxelles propose des incitations fiscales favorisant l'utilisation de fonds propresArticle de la rédaction du 12 mai 202212/05/2022Impôt sur les sociétésImpôt sur les sociétés à 15% : des députés proposent de relever le seuil de bénéfice imposableArticle de la rédaction du 12 mai 202212/05/2022Impôts FonciersProlongation d’une année supplémentaire des dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficultéArticle de la rédaction du 12 mai 2022
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