04/05/2021Droits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Article de M°Pierre-Alain GUILBERT – Notaire associé – 14 PYRAMIDES NOTAIRES04/05/2021Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsArticle de la rédaction du 2 mai 202104/05/2021Impôt sur les sociétésAmortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaireArticle de la rédaction du 3 mai 202130/04/2021TVAModification des modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l'UEArticle de la rédaction du 29 avril 202129/04/2021Chiffres utilesCompte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2021Article de la rédaction du 29 avril 202129/04/2021Impôt sur les sociétésProvision déductible : le retard de paiement de créances caractérise le caractère probable du non recouvrement de ces créancesArticle de la rédaction du 28 avril 2021
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Impôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsPlus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesDroits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire
de la RédacDroits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsPlus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesDroits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire
on en parleEconomiePeu de mouvement sur les taux en mai mais une activité soutenue et des délais de traitement toujours rallongésNomination et mouvementRacine Lyon se développe en droit social avec l’arrivée d’Amaury CantaisDeals & levées de fondsRacine conseille Montana Aerospace dans l’acquisition de CefivalDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille les Joint Lead Managers et Société Générale