24/02/2021Conventions fiscalesBercy commente au BOFIP la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoiseArticle de la rédaction du 23 février 202124/02/2021Contrôle et contentieuxContrôle fiscal : le remplacement du supérieur hiérarchique et le droit à un procès équitableArticle de la rédaction du 23 février 202123/02/2021Evasion fiscaleListe européenne des paradis fiscaux : la Barbade sort et la Dominique entreArticle de la rédaction du 23 février 202122/02/2021TVATVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtirArticle de la rédaction du 21 février 202122/02/2021Impôt sur le revenuCession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrineArticle de la rédaction du 21 février 202122/02/2021Impôts FonciersPas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinementArticle de la rédaction du 20 janvier 2021
Les + lusContrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalContrôle et contentieuxModalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligneImpôt sur le revenuRevenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartementsPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
on en parleMarché de l'artJapon 2020 : un marché de l’art sain et dynamiqueDeals & levées de fondsRSM a réalisé la buy-side due diligence pour AstekDeals & levées de fondsAugust Debouzy a accompagné NEoT Offgrid Africa (« NOA »)Deals & levées de fondsCornet Vincent Ségurel conseille Berlin Packaging,