10/05/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"Article de la rédaction du 10 mai 202110/05/2021Culture et médiaEntrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presseArticle de la rédaction du 9 mai 202109/05/2021Impôt sur le revenuRéduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié transitoireArticle de la rédaction du 9 mai 202106/05/2021Plus-values immobilièresPlus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir...reste un terrain à bâtirArticle de la rédaction du 6 mai 202106/05/2021Chiffres utilesImposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)Article de la rédaction du 6 mai 202104/05/2021Droits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Article de M°Pierre-Alain GUILBERT – Notaire associé – 14 PYRAMIDES NOTAIRES
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Impôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsPlus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesDroits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire
de la RédacDroits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsPlus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesDroits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire
on en parleNomination et mouvementHughes Hubbard renforce son département Droit social et nomme Monique Figueiredo AssociéeDeals & levées de fondsIMV Technologies s'associe à Montagu Private EquityDeals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei conseille Kartesia dans le cadre de l’acquisition du groupe Babcock WansonNomination et mouvementCréation d'Inkvize avocats à la croisée du droit et du conseil stratégique