Doctrine
Derniers articles publiés

HierDoctrine
BSPCE : Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2026
Fiscalité sociale
21 mai 2026Doctrine
Régime fiscal des actions gratuites (AGA) : la doctrine BOFIP enfin consolidée
Fiscalité sociale
14 mai 2026Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2026
Chiffres utiles
24 avril 2026Doctrine
TLV et passoires thermiques : les travaux supérieurs à 25 % de la valeur vénale ouvrent droit à l'exonération
Impôts Fonciers
22 avril 2026Doctrine
Plafonds 2026 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Chiffres utiles
22 avril 2026Doctrine
Délais de réclamation et retenues à la source : Bercy tire les conséquences de la censure de l'article R. 196-1 du LPF
Contrôle et contentieux
16 avril 2026Doctrine
DMTO : Bercy sécurise la période transitoire du retrait des ZFU-TE du régime de faveur de l'article 722 bis du CGI
Droits d’enregistrements
16 avril 2026Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagement de la condition de prépondérance des revenus pour les LMP non-résidents
Revenus professionnels
3 avril 2026Doctrine
Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2026
Chiffres utiles
25 mars 2026Doctrine
Amortissement Jeanbrun : quid de la cessation, de la reprise et de la modulation du taux en cours d'engagement ?
Impôt sur le revenu
24 mars 2026Doctrine
Cessions LMNP post-2025 : l’administration fiscale verrouille le calcul de la plus-value immobilière
Plus-values immobilières