Aux termes de l'article 200 quinquies du CGI, il est attribué un crédit dimpôt sur le revenu de 1 525 aux contribuables qui acquièrent ou prennent en location (crédit-bail ou location dau moins deux ans) un véhicule neuf fonctionnant au moyen dénergies peu polluantes, cest-àdire les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen :
Fiscalonline 3 juillet 2006Le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.