Suite à une seconde délibération de l’amendement du rapporteur Christian Eckert (I-86 Rect) à l’article 12 du PLF2013 le gouvernement a rétabli les tarifs applicables au bonus malus prévus par le projet de loi initial.
Fiscalonline 23 octobre 2012Les députés maintiennent le durcissement du malus automobile
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