Le Conseil Constitutionnel vient de juger que l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburant était conforme à la Constitution.
Fiscalonline 14 octobre 2019Exclusion de l’huile de palme de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : les Sages déboutent Total
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