Plusieurs Sénateurs dont Jean-vincent Placé ont enregistré à la présidence du Sénat une proposition de loi visant à instituer une taxe additionnelle lors de l’achat d’un véhicule Diesel, intitulée « Proposition de Loi relative à la nocivité du diesel pour la santé ».
Fiscalonline 8 mai 2014Les sénateurs proposent d'instituer une taxe lors de l'achat de véhicules diesel
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