Rescrit relatif à l’amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides

19/12/2019 Par La rédaction
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Bercy précise par rescrit que l’amortissement des accumulateurs ou des équipements spécifiques permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gaz naturel véhicules (GNV) nécessaires au fonctionnement des véhicules hybrides qui font l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte permettant de les identifier lors de l’acquisition, et qui sont inscrits distinctement à l’actif n’est pas soumis à la limitation prévue par le 4 de l’article 39 du CGI.

Question :

La limitation du montant