Cette décision précise les conséquences fiscales d'une réévaluation libre d'un actif immobilier situé en France par une société étrangère, notamment pour le calcul ultérieur de la plus-value de cession imposable.
Fiscalonline 16 avril 2025244 bis A du CGI : les effets des réévaluations libres pour le calcul les plus-values immobilières des sociétés non-résidents
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