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FiscalonlineFiscalonline 24 avril 2009

Déduction des charges afférentes aux résidences de plaisance ou d'agrément

L’article 39-4 du CGI exclut des charges déductibles, celles considérées comme somptuaires alors même qu’elles respectent les principes généraux de déduction découlant de l’article 39-1 du code précité (Ex. Achat, location de résidences de plaisance ou d’agrément ).

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