Déductibilité des intérêts intragroupes : quand la rigueur sur le taux de marché libère l'imputation des intérêts différés

Confirmation jurisprudentielle sur la difficulté de prouver un taux de pleine concurrence par des études de "benchmarking" obligataire si celles-ci ne sont pas d'une précision chirurgicale (devises, maturités, dates exactes). Le juge de l'impôt ne se contente pas d'approximations économiques mais exige une identité de conditions entre l'emprunt intragroupe et les termes de comparaison.